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La convention de divorce est le document qui est rédigé par les futurs ex-époux. Il contient par écrit tous les éléments qui stipulent sur quoi ils se sont arrangés pour effectuer leur divorce :

  • la garde des enfants (temps de vie de l'enfant passé chez chacun, garde classique ou partagée)
  • l'autorité parentale (normalement conjointe)
  • partage du mobilier (qui prend quoi, qui rachète quoi à qui, etc)
  • partage de l'immobilier (dette immobilière, maison, etc)
  • contribution d'entretien (normalement de l'homme envers la femme, pour compenser son manque à gagner à cause d'un temps partiel pour s'occuper des enfants. Ce temps a été donné, mais non rémunéré !)
  • pension alimentaire (celui qui n'a pas la garde s'engage à payer chaque mois une pension pour permettre à l'autre parent de faire vivre les enfants chez lui : habits, école, loisirs, médical, etc). Si la garde est conjointe, il se peut que la pension soit faible, voire nulle et que les ex-époux s'arrangent pour les grosses dépenses
  • partage du 2ème pilier (aussi appelé le splitting)

La famille

La convention de divorce : les conséquences juridiques et humaines

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