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L'autorité parentale

L'autorité parentale est le pouvoir légal qu'ont les parents de prendre les décisions nécessaires pour l'enfant mineur (éducation représentation de l'enfant, administration des biens, choix médicaux, choix scolaires, choix de la religion, etc). L'autorité parentale est exercée jusqu'à la majorité de l'enfant et ne peut l'être que par les propres parents de l'enfant. Si elle est exercée par quelqu'un d'autre, cela s'appelle une tutelle de mineur.

La garde classique

La garde de l'enfant demande au parent qui la reçoit la responsabilité des habits, du logement, de la nourriture, de la gestion de la vie scolaire et des loisirs, etc.

La garde alternée

On parle de garde alternée lorsque l'enfant passe un temps équitable chez son papa et sa maman. La garde de l'enfant demande au parent qui la reçoit la responsabilité des habits, du logement, de la nourriture, de la gestion de la vie scolaire et des loisirs, etc.

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La garde classique

La garde de l'enfant demande au parent qui la reçoit la responsabilité des habits, du logement, de la nourriture, de la gestion de la vie scolaire et des loisirs, etc.

Comment est fixée la garde des enfants ?

Les modalités de fréquence du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ne sont pas fixées par la loi : elles sont envisagées au cas par cas en fonction de l'âge de l'enfant, du domicile des parents, etc.

D'une façon générale, le rythme adopté est le suivant

L'enfant vit pendant la semaine chez le parent à qui a été confiée la résidence principale et passe un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires avec son autre parent.

Par le biais d'une convention écrite

Au moment du divorce, les parents s'entendent tout d'abord sur le choix du système de garde. Ils soumettent ensuite cette convention au juge qui l'accepte, s'il considère qu'elle respecte en tout point l'intérêt de l'enfant. Si les parents ne sont pas d'accord sur le choix de la garde et ses modalités, c'est le juge qui les fixera. « La décision d'attribuer la garde de l'enfant à la mère est le plus souvent justifiée par le jeune âge des enfants ou par leurs besoins de soins maternels ».

Les avantages d'une résidence principale

Elle offre une stabilité de lieu à l'enfant dans la mesure où il vit au même endroit la majeure partie du temps. Cela lui permet donc d'avoir des repères bien établis, notamment quand il est petit. Elle est adaptée aux enfants les plus jeunes, c'est-à-dire aux petits qui ont encore besoin de soins maternels.

Les inconvénients de la garde classique

Il y a tout d'abord le fait de moins voir l'un de ses parents qui peut instaurer un manque chez l'enfant. De son côté, le parent qui bénéficie seulement d'un droit de visite et d'hébergement, le plus souvent le père, peut être en souffrance car il se sent exclu de la relation avec son enfant.

La garde alternée

Par le biais d'une convention écrite, au moment du divorce, les parents s'entendent tout d'abord sur le choix du système de garde. Ils soumettent ensuite cette convention au juge qui l'accepte, s'il considère qu'elle respecte en tout point l'intérêt de l'enfant. Si les parents ne sont pas d'accord sur le choix de la garde et ses modalités, c'est le juge qui les fixera. « La décision d'attribuer la garde de l'enfant à la mère est le plus souvent justifiée par le jeune âge des enfants ou par leurs besoins de soins maternels ». La garde alternée a l'avantage de donner aux 2 parents de manière égale la responsabilité de l'éducation de l'enfant.

 

La famille

L'autorité et la garde parentales : différences, droits et devoirs

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